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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT
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FAIT MAISON SINON RIEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAIT MAISON SINON RIEN
CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4054640
Date de dépôt :
13/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/12/2023
FAIT MAISON SINON RIEN de CAPA DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque FAIT MAISON SINON RIEN

Déposée le 13 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FAIT MAISON SINON RIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 495 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque FAIT MAISON SINON RIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIT MAISON SINON RIEN est expirée depuis le 13 décembre 2023.

CAPA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DANS MA RUE , À TABLE AVEC LES FRANÇAIS , Animal , LA FABULEUSE HISTOIRE... , COMME NEUF , AMI-VERSAIRE , AU PÉRIL DE LEUR VIE , R.E.C : Rêves et Coulisses , POP UP , BAAM! DE L' ART DANS LES EPINARDS


CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 519495626


TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques ; cassettes vidéo et disques vidéo ; enregistrements vidéo ; bandes vidéo ; Cédéroms ; films fournis à partir de sites Web Internet ; DVD ; publications électroniques fournies en ligne sur l'Internet ; films cinématographiques ;

Diffusion de films, de programmes audiovisuels ; diffusion de films par réseaux numériques ou télématiques de communication ; fourniture d'accès en libre services à des réseaux numériques ou télématiques de communication ; diffusion de films et de programmes audiovisuels par voie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non ; transmission de données, d'images et son ; téléchargement de sons et images par Internet et d'autres réseaux de télécommunications ; transmission d'informations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisés ;

Divertissements ; production de films autres que films publicitaires ; production de films autres que films publicitaires sur bandes vidéo ; production de programmes audiovisuels ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service de studios d'enregistrement ; studios de cinéma ; location de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production de films cinématographiques et de programmes radiophoniques et télévisés ; information en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de livres, de journaux, de magazines et de périodiques.